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Article 1 RI :
L’Associació
Catalana de Genealogia pourra également valablement être
appelée en Français : « Association Catalane de Généalogie »
et en Catalan : « Associació Catalana de Genealogia,
Heràldica i Sigil.lografia ».
Article
7 RI :
La participation active des membres au bon
fonctionnement général de l’Association – chacun dans la
limite de ses possibilités et du temps qu’il entend consacrer
à sa passion – est souhaitable et souhaitée.
Les travaux personnels du membre (arbre généalogique
familial, liste patronymique, etc…) peuvent être déposés à
l’Association. Dans cette hypothèse :
-
L’arbre généalogique familial est conservé dans la
Bibliothèque de l’Association, où il ne peut être consulté
sur demande que par un membre de l’Association.
-
La liste patronymique – mentionnant le nom, l’adresse
et le Mail du membre – reçoit la plus large diffusion
possible (ex : Permanences, publication éventuelle dans le
NISSAGA, tenue à jour et éditions d’une base de données des
Patronymes, communication éventuelle à d’autres Associations
de généalogie, etc…) afin de faciliter les contacts utiles
avec d’autres généalogistes travaillant sur les mêmes
Patronymes.
Les travaux d’intérêt général réalisés par le
membre (Relevés de Registres de BMS ou d’Etat-Civil, Saisie
de Relevés déjà effectués, etc…) sont remis en un
exemplaire à l’Association, qui est, de par cette remise,
habilitée à prendre toutes mesures utiles pour assurer l’accès
le plus large possible à ces données utiles à tous les généalogistes
dans le cadre de leurs recherches personnelles.
Pour ces travaux d’intérêt général ainsi que
pour les Listes Patronymiques, il est souhaitable que le membre
prenne contact avec l’Association dès qu’il envisage de
les réaliser : l’Association lui fournit alors les modèles,
outils utiles et normes à respecter pour que ces travaux
puissent servir à tous.
Article
8 RI :
Un tarif
spécial d’abonnement à NISSAGA, fixé annuellement, permet
à des non-membres de l’Association de bénéficier du service
de cette Revue.
Article 10 RI :
Par date d’exigibilité, il faut
entendre la date de l’AGO au cours de laquelle a été portée
à la connaissance de l’AG la décision du CA sur le montant
de la cotisation annuelle de l’exercice.
Article 11 RI :
Le nombre des postes vacants qui seront à pourvoir
et leurs caractéristiques éventuelles (durée résiduelle pour
les postes s’étant libérés en cours de mandat) sont précisés
avant chaque AGO devant procéder au renouvellement partiel des
membres du Conseil d’Administration.
Ces postes vacants font ainsi l’objet d’un Appel
de candidatures auprès de l’ensemble des membres de
l’Association.
Pour présenter sa candidature au
Conseil d’administration, il convient d’avoir été membre
actif au titre des deux années civiles précédant celle au
cours de laquelle se tient l’AGO. (Exemple : pour faire
acte de candidature lors de l’AGO de janvier 2004, il faut
avoir été membre actif au titre des années 2002 et 2003).
Ne peuvent prétendre à un poste de
dirigeant (Président, Trésorier ou Secrétaire) les personnes
qui perçoivent une rémunération par l’intermédiaire de
l’Association.
Article 12 RI :
Afin d’assurer un fonctionnement
harmonieux du Conseil d’Administration, il est précisé que :
-
Les convocations aux réunions du CA sont écrites et
envoyées suffisamment à l’avance. Elles précisent les
questions portées à l’ordre du jour et sont accompagnées
des Pièces Jointes utiles.
-
Le Conseil d’Administration peut inviter pour
l’examen d’une question particulière un ou plusieurs
experts - membres ou non de l’Association. Ces experts ne
participent alors à ses travaux qu’avec voix consultative.
-
Le Conseil d’Administration peut constituer librement
des « groupes de travail » permettant d’étudier
les différents aspects d’une question et rendant compte au
Conseil d’Administration - pour décision -
des conclusions de leurs travaux. Ces groupes du travail
peuvent comporter des membres de l’Association non membres du
Conseil d’Administration et des non membres de
l’Association.
Le projet de procès-verbal d’une réunion du
Conseil d’Administration, rédigé par le Secrétaire, est
obligatoirement lu par ce dernier au début de la séance
suivante. Il peut alors faire l’objet de rectifications, précisions
ou réserves. Ce n’est qu’après ce vote du Conseil d’Administration
que le procès-verbal ainsi amendé ou complété devient définitif
et est paraphé par le Président.
Article 14 RI :
Les dépenses d’un montant unitaire
supérieur à 450 € doivent obligatoirement être soumises à
la décision du Conseil d’Administration avant leur
engagement.
Article 16 RI :
Les convocations des réunions du
Conseil d’Administration et des Assemblées Générales
Ordinaires et Extraordinaires sont valablement faites par simple
lettre missive.
Une deuxième convocation à une Assemblée
Générale Extraordinaire n’ayant pu statuer faute de quorum
est toutefois accompagnée d’une insertion dans un journal
local. |
